CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DE SERVICES

 MHconseilHSE

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles MHconseilHSE fournit ses prestations de services à ses clients.

2. Prestations

Les services proposés sont décrits dans les devis, propositions commerciales ou contrats signés entre les parties. Toute prestation non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme après signature du devis ou acceptation écrite par le client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture (virement, chèque, etc.).

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base d’un taux annuel de 10.25 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, due dès le premier jour de retard.

5. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.

7. Responsabilité

La responsabilité de MHconseilHSE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables et créations réalisées restent la propriété de MHconseilHSE jusqu’au paiement intégral.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Evry (91).